Dernière mise à jour : 10/06/2019
Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre, d'une part, la société Doggy Life, SAS au capital de 1500 euros, dont le siège social est situé 55, Route de Bondigoux, 81630 MONTVALEN (ci-après dénommée: Doggy Life) immatriculée au RCS d’ALBI sous le numéro 814 921 300, et, d'autre part, les personnes (ci-après « le client ») souhaitant acheter un produit vendu par Doggy Life sur le site www.doggy-life.fr.
Le site www.doggy-life.fr est la propriété de Doggy Life en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Ces conditions générales de vente sont garanties au moment de la commande par le client.
Doggy Life se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de cette page.
Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.
1. Adresses
L'adresse postale pour toute correspondance avec Doggy Life est 55, Route de Bondigoux, 81630 MONTVALEN, FRANCE.
Les courriers électroniques sont à adresser à contact@doggy-life.fr
2. Acceptation des conditions
Toute prise de commande d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.doggy-life.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Par le clic de validation de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter pleinement et sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
3. Informations sur les produits
Doggy Life ne représente aucun fabricant de produits pour animaux de compagnie.
Doggy Life dispose donc d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés dans sa boutique en ligne sur le site www.doggy-life.fr.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et en Europe. Ils sont produits et mis sur le marché par des fabricants reconnus, sous leur propre responsabilité.
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site www.doggy-life.fr. Doggy Life ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques.
Les photographies et les textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le client est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques.
Les offres de produits sont limitées à la France Métropolitaine, la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Portugal.
4. Disponibilités des produits
La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre plate-forme logistique ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.
La vente des produits proposés ne concerne que des quantités compatibles avec un usage individuel privé et ne s'adresse qu'à des personnes majeures.
La disponibilité des produit est indiquée sur la fiche produit.
Dans le cas où les produits ne seraient pas en stock, le délai d'expédition généralement constaté est indiqué sur la fiche produit. Si ce délai ne peut pas être respecté (suite à une rupture de stock de nos fournisseurs notamment) un e-mail est envoyé au client indiquant la date d'expédition estimée.
En cas de délai de réapprovisionnement supérieur à 8 jours, Doggy Life se réserve la possibilité d'annuler l'article manquant de la commande et de procéder à son remboursement.
Les délais sont exprimés en jours ouvrés.
5. Prix
Le prix est exprimé en euros toutes taxes comprises.
Le prix indiqué ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA française applicable au jour de la commande.
Les prix sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ce changement pourrait être répercuté sur le prix des articles.
Les prix sont régulièrement mis à jour sur le site www.doggy-life.fr.
6. Commande
Le minimum d’achat pour qu’une commande soit prise en compte est de dix (10) euros TTC hors frais de livraison.
L’enregistrement d’une commande sur la boutique du site www.doggy-life.fr et sa validation par le client intervient au moment ou le client clique sur le choix du mode de paiement sur la page « récapitulatif de la commande ».
Outre l’acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente et constitue une preuve de la date de passation.
Doggy Life confirme au client l’acceptation de sa commande par e-mail à l’adresse indiquée par le client.
Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement sur l’espace sécurisé du Crédit Agricole.
Dans le cadre d’un paiement par PayPal, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement sur l’espace sécurisé de PayPal.
Dans le cadre d’un paiement par virement, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de la réception du paiement sur le compte bancaire de Doggy Life (IBAN : FR76 1120 6200 2200 2781 2503 385 - Code BIC/SWIFT : AGRIFRPP812 - CRCA Saint Sulpice).
Dans le cadre d’un paiement par chèque bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de la réception et encaissement du chèque sur le compte bancaire de Doggy Life.
Pour passer sa commande en ligne, le client est tenu de remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera figurer les informations nécessaires à son identification, notamment ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique (e-mail).
La facture sera mise à disposition dans l’espace personnel du client dès la réception du paiement. Elle pourra être consultée dans la rubrique « Mon compte/Historique et détails de vos commandes ».
Le client est informé et accepte que la saisie de ces données personnelles fasse preuve de son identité et manifeste son consentement. De plus, dans le cas d’une adresse de livraison impliquant une personne tierce, le client est seul responsable des informations qu’il communique et du consentement de ladite personne à recevoir la livraison.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Doggy Life ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques utilisés par Doggy Life dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes (nature, contenu et date) et des paiements intervenus entre les parties.
Doggy Life se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les articles restent la propriété exclusive de Doggy Life jusqu’au règlement complet de la commande.
7. Expédition
Doggy Life s’engage à expédier les produits en stock dans les 2 jours ouvrés après validation du paiement. Les délais d’expédition des produits hors stock se trouvent sur la fiche produit. Dans le cas d’une commande contenant des produits en stock et des produits qui ne le sont pas, la commande ne sera expédiée que lorsque tous les produits seront disponibles. Les délais sont exprimés en jours ouvrés.
Pour les envois à l'international, les éventuels frais de douane sont à la charge du client.
Les expéditions des produits en stock sont généralement effectuées tous les jours du lundi au vendredi.
8. Livraison
Les produits sont livrés uniquement en France Métropolitaine, Belgique, Allemagne, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Nous rappelons que le délai de livraison annoncé démarre à l'expédition de la commande.
Le prix pris en compte pour déterminer la gratuité de la livraison est le prix incluant les éventuelles réductions.
• Modalités de livraison
Doggy Life a choisi GLS, LA POSTE et MONDIAL RELAY comme partenaires privilégiés pour assurer ses livraisons.
Délais de livraison indicatif : 24 à 48 heures. 92% des colis livrés en moins de 24h (après expédition).
GLS Chez vous + - 7€ pour la France, la Belgique et le Luxembourg (offert dès 49€ d'achats en France) - 12€ pour les autres pays européens - Corse +10€.
Livraison flexible : GLS vous informe à temps sur la livraison et offre un large éventail de solutions.
Dès que les marchandises commandées sont expédiées, vous recevez un e-mail et un SMS contenant les informations relatives à la livraison de votre colis GLS, y compris un créneau horaire de livraison estimé.
Vous pouvez ainsi vous organiser pour assurer une réception rapide des marchandises. Vous pouvez également, si vous le souhaitez, faire votre choix parmi un éventail de solutions de livraison à sélectionner en ligne telles que, par exemple, une nouvelle date de livraison, une autre adresse (+ 24 heures) ou la livraison en Point Relais®.
Avantages pour les destinataires :
• Large choix de livraison
• Informations concernant la livraison par e-mail et SMS
• Le créneau horaire de livraison estimé est annoncé
• Solutions de livraison faciles à sélectionner
• Réception flexible des colis : en ligne sans enregistrement – simple et rapide
Délais de livraison indicatif : 24 à 48 heures. 92% des colis livrés en moins de 24h (après expédition).
GLS Point Relais - 7€ disponible uniquement en France (offert dès 49€ d'achats) - Corse +10€.
GLS livre ses colis directement à l’un des Points Relais® du réseau Mondial Relay, GLS et Mondial Relay étant partenaires. Le destinataire peut sélectionner à l’avance le Point Relais® où son colis devra être envoyé.
Dès l’arrivée du colis, GLS vous en informe par e-mail ou SMS. Vous avez ensuite 14 jours pour aller retirer votre colis au point relais.
Avantages pour les destinataires :
• Une alternative de livraison pratique pour les personnes souvent absentes
• Vous êtes avisés par SMS et/ou e-mail dès que son colis peut être retiré
• Retrait des colis d’une grande flexibilité pour le destinataire
• Possibilité de choisir un Point Relais® parmi les quelque 4 800 du réseau Mondial Relay français
Délais de livraison indicatif : 48h.
Colissimo Domicile – France : 8€ Distribution sans signature
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et remis en boîte aux lettres si la taille du colis le permet. Dans le cas contraire, si êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.
Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.
Les conditions peuvent varier selon les pays.
En cas de choix de livraison sans signature, votre commande peut-être livrée en lettre suivie si la taille du colis le permet.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr
Délais de livraison indicatif : 3 à 6 jours ouvrés.
Mondial Relay - Relais Colis – 5€, Offert dès 49€ d’achats - Disponible uniquement en Belgique et au Luxembourg
Avec nos 6100 Points Relais ®, nous proposons à vos clients une solution simple pour retirer ou retourner leurs colis.
Supérettes, marchands de journaux, pressings, fleuristes… : nos Points Relais ® sont des commerçants de proximité.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.mondialrelay.fr
Certains produits, compte tenu de leur poids ou de leur volume ne sont proposés qu'en livraison GLS.
En cas de retour d’une commande après non distribution du fait d’une erreur de votre part sur l’adresse de livraison, d’une absence de réponse à un avis du transporteur ou de non réception dans un point relais, Doggy Life sera dans l’obligation de vous facturer des frais de port pour assurer le nouvel envoi de votre commande ou retiendra ce montant en cas de remboursement éventuel. Dans le cas où les frais de ports vous auraient été offerts lors de votre commande, le montant que vous auriez payé vous sera retenu (et ce quelque soit le montant de votre commande).
Si vous choisissez une option de livraison sans signature et que votre commande est certifiée distribuée par le transporteur, mais que vous déclarez ne pas l’avoir reçue, Doggy Life décline toute responsabilité, vous ne pourrez prétendre ni à un remboursement, ni à un nouvel envoi.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont donc pas garantis.
En cas d'erreur ou de contestation de livraison une attestation sur l'honneur peut vous être demandée. Aucune réclamation ne sera prise en compte en cas de refus de fournit celle-ci.
9. Limite de responsabilité
L'acheteur doit procéder, lors de la livraison, à tous examens nécessaires pour déceler d’éventuelles anomalies : avarie, produits manquants par rapport au bon de livraison, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des produits livrés à sa commande. L'acheteur doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.
Les risques du produit sont transférés à l'acheteur lors de la livraison ou à la date de la première présentation des produits par le transporteur. Il appartient au client d'apporter toute réserve nécessaire lors de la livraison pour pouvoir se retourner contre le transporteur en cas de dégradation du colis. En cas d'absence de ces réserves, le client ne pourra pas demander de dédommagement à Doggy Life, sauf accord individuel étudié au cas par cas et sous la seule décision de la direction de Doggy Life.
En cas de détérioration de votre colis, vous avez la possibilité de refuser sa livraison. Prévenez le Service Client de Doggy Life en adressant un e-mail à l’adresse service-client@doggy-life.fr, qui se charge ensuite d'enclencher une procédure de réclamation auprès du transporteur.
En cas de retour du colis dû à une absence du client, à un problème dans l'adresse de livraison ou à une impossibilité de réceptionner le colis, Doggy Life facturera les frais de réexpédition au client.
Doggy Life ne saurait être tenu pour responsable en cas de perturbation, grève totale ou partielle des services postaux et/ou des transporteurs.
Le client a la responsabilité de s'assurer de la conformité de la livraison selon les instructions reçues dans le mail d'information d'expédition par Doggy Life.
Pour des raisons de disponibilité exceptionnelles, en accord avec le client, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite recevoir des produits en deux lieux de livraison différents, il passe deux commandes, avec deux adresses de livraison et les frais de livraison associés à chacune.
10. Erreurs de livraison
Le client devra formuler auprès de Doggy Life, le jour même de la livraison ou au plus tard deux (2) jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Doggy Life de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Doggy Life dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable, à l’adresse suivante :
Doggy Life
55, Route de Bondigoux
81630 MONTVALEN
FRANCE
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de Doggy Life, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
11. Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à garantir les défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité :
- il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Le client peut formuler une demande au titre de la garantie en adressant un courrier à l’adresse suivante :
Doggy Life,
55 Route de Bondigoux,
81630 MONTVALEN
FRANCE
ou par courrier électronique à reclamation@doggy-life.fr.
La présentation de la facture originale sera exigée pour bénéficier de la garantie.
12. Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux consommateurs personnes physiques. Conformément aux articles L. 121-21, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour "où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien livré de votre commande".
Pour notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique adressé à retours@doggy-life.fr). Vous pouvez, si vous le souhaitez, utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous :
Vous devez nous retourner ou nous remettre les produits sans retard excessif et en tous cas, au plus tard sous quatorze jours à compter de la date d’envoi de votre demande de rétractation, à l'adresse ci-dessous :
Doggy Life
55, Route de Bondigoux
81630 MONTVALEN
FRANCE
Nous ne prenons pas les frais de retour à notre charge, ceux-ci restent à votre charge exclusive.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, à l'état neuf, dans leur emballage d’origine complet et intact, sans trace d’utilisation et accompagné de la facture d’origine et en parfait état de revente.
Tout droit de rétractation est exclu pour la livraison de produits.
- qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués conformément à un choix ou une spécification individuelle du consommateur ou en fonction de ses besoins personnels, pour la livraison de produits périssables ou dont la date de péremption pourrait être rapidement dépassée,
- pour lesquels tout retour est impossible pour des raisons d'hygiène ou de protection sanitaire, si leur fermeture hermétique a été retirée après la livraison,
- s'ils ont été mélangés à d'autres produits de manière indissociable en raison de leur texture, après la livraison.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.
En cas de retour partiel d’une commande ayant bénéficié de la livraison gratuite, si le montant final de la commande est inférieur au montant nécessaire pour bénéficier des frais de ports gratuits, les frais de ports qui auraient dû être facturés pourrons être retenus lors du remboursement.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Doggy Life remboursera le client dans un délai maximal de 14 jours après réception des articles retournés par le client.
13. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par e-mail au client par Doggy Life.
Ce prix est également indiqué :
- sur le panier validé par le client lors de sa commande,
- sur l’interface de paiement par carte bancaire au moment de la saisie des données de paiement.
Le règlement peut s’effectuer :
- soit par carte bancaire via l’interface de paiement sécurisé E-transactions du Crédit Agricole
- soit par compte PAYPAL
- soit par virement bancaire
- soit par chèque bancaire (uniquement pour les commandes d'un montant inférieur à 100€).
• Paiement en ligne par carte bancaire
Les paiements par carte bancaire s’effectuent en totalité à la commande et en euros exclusivement.
Le système retenu par Doggy Life permet de payer via un serveur bancaire E-transactions du Crédit Agricole. Afin de procéder au règlement, le client est dirigé vers un terminal de paiement électronique sécurisé et crypté en SSL (Secure Socket Layer) sur lequel il indique les éléments nécessaires au traitement de son paiement. Aucune donnée bancaire du client n’est transmise à Doggy Life. Sa responsabilité est donc dégagée.
Cette solution permet au client d’effecteur ses achats en toute sécurité avec différentes cartes de paiement : CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD et E-Carte bleue.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, Doggy Life se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.
• Paiement par compte PayPal
• Paiement par virement
Vous pouvez également régler votre commande par virement sur le compte ci-dessous :
IBAN : FR76 1120 6200 2200 2781 2503 385
Code BIC/SWIFT : AGRIFRPP812
CRCA Saint Sulpice
Attention les délais de traitement peuvent être plus longs, la commande n'entrera en préparation qu'une fois le virement reçu.
Afin de faciliter le traitement de la commande merci de préciser le numéro de commande dans le libellé du virement.
Les articles commandés sont réservés pendant 8 jours à compter de la date de commande.
Passé ce délai et à défaut de réception du virement correspondant, Doggy Life se réserve le droit d’annuler la commande du Client.
• Paiement par chèque
Le paiement par chèque est accepté pour toute commande d'un montant inférieur à 100€ effectuée depuis la France métropolitaine.
Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de Doggy Life. Il est à adresser à Doggy Life, 55 route de Bondigoux, 81630 MONTVALEN (France). Afin de faciliter le traitement de la commande merci de préciser le numéro de commande.
Le chèque doit être obligatoirement libellé aux nom, prénom et adresse du Client ayant passé la commande sur le Site. A défaut, Doggy Life se réservera le droit de refuser tout chèque non conforme et annulera la commande.
Les articles commandés sont réservés pendant 8 jours à compter de la date de commande.
Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Doggy Life se réserve le droit d’annuler la commande du Client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
L’encaissement est réalisé à réception du chèque.
Attention les délais de traitement peuvent être plus longs, la commande n'entrera en préparation qu'une fois le chèque reçu.
14. Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à une durée de un (1) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français.
15. Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
16. Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
17. Protection des données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose auprès de Doggy Life d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit peut être exercé en contactant Doggy Life soit par e-mail via l’adresse « contacts » contact@dogg-life.fr soit par voie postale à l’adresse Doggy Life – 55, Route de Bondigoux, 81630 MONTVALEN.
Doggy Life précise qu’elle est la seule destinataire des informations et des données personnelles transmises par le client. De plus, Doggy Life s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers, sans que ces derniers ne l’y aient autorisé.
Le site Doggy Life a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1909776.
18. Litiges et réclamations
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.doggy-life.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux présentes conditions générales de vente.
En cas de vente à une personne morale, tout différend relatif à la vente (prix, conditions générales de vente, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce d’Albi.
Toutes les commandes passées à Doggy Life sont destinées à une utilisation personnelle des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
Doggy Life ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d’une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez le client exposant ses griefs. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Doggy Life pour obtenir une solution amiable.
19. Médiation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ». A ce titre, DOGGY LIFE propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la possibilité de recours à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :
CM2C - 14 rue Saint Jean - 75017 Paris - https://cm2c.net
Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.
Celle-ci doit en tout état de cause être précédée d’une prise de contact avec le service client de DOGGY LIFE.
20. Propriété Intellectuelle
Toute utilisation non autorisée de tout ou partie des marques, modèles, logos, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle utilisés sur le site www.doggy-life.fr est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.
Toute information concernant Doggy Life, de quelque nature que ce soit, se trouvant sur Internet en dehors du site www.doggy-life.fr, aura été transmise sans autorisation, ni contrôle, et ne saurait donc engager la responsabilité de Doggy Life.
En dépit des efforts et du soin apportés par Doggy Life pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations réunies sur le site www.doggy-life.fr, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent exister.
Doggy Life ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites vers lesquels pointent, à titre d'information ou de partenariat, les liens hypertextes présents sur le site www.doggy-life.fr.
